Déclaration de protection des données de Hollister

Préambule

La protection de votre vie privée est très importante pour Hollister Incorporated et ses filiales du monde entier. Ci-après, nous vous informons en détail sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et comment le traitement de données personnelles est réalisé par Hollister Incorporated. Hollister Incorporated est désignée ci-après par « Hollister », « nous », « notre » et « nos ».  

Hollister s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs(trices) finaux(les), clients(e)s, collaborateurs(trices) et autres partenaires commerciaux.  

La société Liberty Medical Switzerland AG, en tant que filiale de Hollister Incorporated, est soumise au droit suisse. Dans le cadre du traitement de données personnelles, nous nous conformons aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ou aux lois nationales applicables des pays dans lesquels nous avons des succursales.  

La présente déclaration de protection des données explique la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez, notamment en lien avec l’utilisation du présent site internet et de toutes les sous-pages associées (« site internet »), et dans le cadre de la communication directe avec nous, par exemple par téléphone ou par e-mail. 

Vous trouverez ci-après des informations détaillées sur les sujets suivants : 

•        Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
•        Responsable des données et les coordonnées
•        Traitement de vos données personnelles
  1. Utilisation de notre site internet
  2. Analyse et recherches sur la clientèle
  3. Envoi d’échantillons de produits
  4. Réponse à vos demandes concernant nos produits et services
  5. Transmission d’informations sur nos produits et services (marketing direct)
  6. Transmission d’informations et de retours à votre sujet ou sur nos produits et services
  7. Identification d’éventuelles opportunités commerciales
  8. Candidature pour un emploi au sein de Hollister
  9. Respect de la législation applicable et revendication, exercice et/ou défense d’un droit en justice
•        Transmission de vos données personnelles
•        Conservation des données
•        Vos droits – Droits de la personne concernée
•        Informations sur les cookies et autres technologies
•        Champ d’application et modifications de la présente déclaration de protection des données

 

Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

La nouvelle loi suisse sur la protection des données (LPD) est en vigueur depuis le 1er septembre 2023. La LPD se limite exclusivement à la protection des données des personnes physiques. Hollister a pris un certain nombre de mesures afin de satisfaire aux exigences de la LPD et du RGPD (UE). Nous avons modifié beaucoup de nos directives, procédures et pratiques et évaluons en continu notre entreprise et nos clients afin de garantir que nous utilisons et protégeons vos données personnelles tel que la LPD et le RGPD le prévoient – et selon les attentes de nos client(e)s et partenaires. La transparence est l’une de nos principales préoccupations. 

Nous souhaitons que vous compreniez quelles données personnelles nous enregistrons à quelles fins et de quels droits vous disposez concernant vos données personnelles. 

 

Responsable des données et coordonnées

Le responsable des données (c’est-à-dire la personne qui détermine à quelles fins vos données personnelles sont traitées) en charge de toutes les données personnelles traitées et enregistrées en lien avec l’utilisation de ce site internet est la société Liberty Medical Switzerland AG. 

Dans le cadre de la législation sur la protection des données, le responsable des données se tient à votre disposition, en particulier pour les renseignements et demandes concernant la présente déclaration de protection des données, les données personnelles enregistrées ainsi que leur traitement, les rectifications de données, les oppositions à la collecte et à la conservation de données ainsi que les demandes d’effacement de données ou d’exercice de l’un de vos droits se rapportant à vos données personnelles (voir section ci-dessous « Vos droits – Droits de la personne concernée »). 
 
Pour contacter directement le responsable de la protection des données : 

Liberty Medical Switzerland AG : 
Conseiller sur la protection des données 
Vorderi Böde 9 
CH-5452 Oberrohrdorf 
Suisse 
0800 55 38 39
datenschutz.ch@hollister.com      

Pour contacter notre siège principal : 
2000 Hollister Drive, Libertyville, Illinois, États-Unis, 60048  
1-847-680-2800 
privacy@hollister.com

L’autorité de surveillance responsable en matière de protection des données et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT): www.edoeb.admin.ch. 

 

Traitement de vos données personnelles

Hollister collecte des données personnelles directement auprès de vous lorsque vous nous communiquez ce type d’informations de votre plein gré dans un but particulier, par exemple, lorsque vous commandez des échantillons de produits, envoyez une demande ou demandez conseil concernant des produits et services. Nous traitons aussi vos données personnelles lorsque nous y sommes tenus selon les lois et dispositions applicables ou contrats, si nous avons un intérêt commercial légitime ou si vous nous avez donné librement votre consentement conformément à l’art. 6 (1) (a, b, c, f) et à l’art. 7 du RGPD. Le traitement de données personnelles sensibles (sur la santé) est réalisé sur la base de votre consentement donné librement selon le chapitre 2, art. 6 (7a) du LPD et l’art. 9 (2) du RGPD.  

En conformité avec les prescriptions de la LPD, chapitre 2, art. 6 Principes, et avec le RGPD, art. 5, le traitement de vos données personnelles est réalisé dans le respect de la légalité, de la proportionnalité et de la bonne foi.  

Hollister ne cherche pas à collecter ou à demander des données personnelles d’enfants de moins de 18 ans. L’accord en vue de la transmission de données personnelles d’enfants de moins de 18 ans doit nous être donné par les parents ou les responsables légaux de l’enfant concerné. 

À l’exception des cas décrits dans la présente déclaration de protection des données, Hollister ne transmet, ne vend ou ne loue pas vos données personnelles à des tiers. Nous ne traitons vos données personnelles à d’autres fins que celles indiquées dans la présente déclaration de protection des données que si la loi nous l’impose (p. ex. transmission aux tribunaux ou aux autorités judiciaires), si vous avez autorisé le traitement par votre consentement ou si le traitement est par ailleurs autorisé par le droit en vigueur. Si un traitement devait avoir lieu à d’autres fins, nous vous mettrions les informations supplémentaires à disposition, conformément aux prescriptions du droit en vigueur. 

Vous pouvez décider de ne pas nous mettre à disposition certaines données personnelles, sauf si la transmission de ces données personnelles est impérativement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été saisies (p. ex. afin d’exécuter un contrat conclu avec nous ou de répondre à une demande de votre part). Si cependant vous décidez de ne pas nous mettre à disposition certaines données personnelles, ceci peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas vous mettre à disposition les produits et services que vous avez demandés, et que votre capacité à utiliser le site internet et ses fonctions dans sa totalité soit réduite. 

Nous traitons vos données personnelles dans les situations suivantes: 

1. Utilisation de notre site internet.
   Finalités du traitement : Lorsque vous consultez le site internet, Hollister collecte les données personnelles indiquées ci-après pour l’administration, le fonctionnement, la maintenance (y compris le maintien de la sécurité) et l’amélioration du site internet. Ces données sont enregistrées afin de compiler des informations statistiques (comme le nombre de visiteurs, le nombre de clics sur les pages, le nombre de téléchargements ou le nombre de visionnages d’une vidéo) sur l’utilisation de ce site internet. Voir également la section ci-après intitulée « Informations sur les cookies et autres technologies » pour obtenir de plus amples informations sur les technologies utilisées par Hollister. 
    
   Catégories de données personnelles traitées : 
   • l’adresse IP (Internet Protocol), le système d’exploitation, le type, la version et la configuration du navigateur, le nom du fournisseur de services internet et d’autres informations liées à l’ordinateur et à la connexion permettant d’identifier votre type de dispositif, de vous connecter au site internet, d’échanger des données avec vous et votre dispositif, et de garantir une utilisation sans restriction du site internet, 
   • l’URL (Uniform Resource Locator) et l’adresse IP du site internet à partir duquel vous avez accédé à notre site internet, ou avez été redirigé(e) vers celui-ci, y compris la date et l’heure, 
   • les sous-pages visitées pendant que vous consultez notre site internet, les liens suivis sur le site internet, y compris la date, l’heure et la durée, et 
   • les données complètes du parcours de navigation sur, via et à partir du site internet, y compris la date et l’heure.  
     
      
   Base juridique pour le traitement selon la LPD et le RGPD : nos intérêts légitimes à mettre à disposition le site internet et fournir les services du site internet que vous avez demandés, à garantir le bon fonctionnement du site internet et à améliorer le contenu du site internet et l’expérience des utilisateurs. 
    
    
2. Analyse et recherches sur la clientèle.
   Finalités du traitement : lorsque vous consultez le site internet, Hollister collecte les données personnelles indiquées ci-après pour effectuer des analyses et mener des recherches sur la clientèle liées à l’utilisation du site internet, y compris une analyse de marché générale et la réalisation d’enquêtes sur les besoins de nos clients et sur leurs avis sur des sujets spécifiques, la création de modèles de trafic et l’analyse de l’efficacité des annonces publicitaires, à la fois sur une base anonyme (par exemple, en regroupant des données) et sur une base individuelle afin d’adapter notre site internet, nos produits et nos services aux besoins de nos clients. 
    
   Catégories de données personnelles traitées (notamment en utilisant des cookies) : 
   • l’adresse IP, le système d’exploitation, le type, la version et la configuration du navigateur, le nom du fournisseur de services internet et d’autres d’informations liées à l’ordinateur et à la connexion permettant d’identifier votre type de dispositif, de vous connecter au site internet, d’échanger des données avec vous et votre dispositif, et de garantir une utilisation sans restriction du site internet, 
   • l’URL et l’adresse IP du site internet à partir duquel vous avez accédé à notre site internet, ou avez été redirigé(e) vers celui-ci, y compris la date et l’heure, 
   • les sous-pages visitées pendant que vous consultez notre site internet, les liens suivis sur le site internet, y compris la date, l’heure et la durée, 
   • les termes de recherches saisis, 
   • les services/produits consultés ou recherchés sur le site internet, 
   • les consentements, les autorisations, etc. accordés, 
   • les informations de profil d’utilisateur (pour les utilisateurs enregistrés) et 
   • les réponses aux sondages, comptes-rendus, évaluations et autres types d’observations. 
   
   Base juridique pour le traitement : notre intérêt légitime à utiliser les analyses web d’un site internet afin de déterminer et de renforcer l’efficacité de notre publicité et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site internet, et votre consentement qui peut s’avérer nécessaire dans certaines circonstances lors de la mise en place de cookies.  
   
    
    
3. Envoi d’échantillons de produits.
   Finalités du traitement : vous fournir les échantillons de produits que vous nous demandez au moyen des formulaires présentés dans certaines sections de ce site internet et/ou dans d’autres contextes, par exemple en appelant le service client ou en vous inscrivant ou en participant à un évènement. Ce service peut également inclure des conseils et/ou des recommandations concernant nos produits et services, y compris des suivis téléphoniques pour voir si les échantillons vous conviennent. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles collectées dans ce contexte à des fins d’analyse du marché. 
    
   Catégories de données personnelles traitées : nom, adresse, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone et, si vous êtes utilisateur final, des informations relatives à votre santé, notamment le problème de santé à l’origine de votre utilisation d’un produit Hollister. 
    
   Base juridique pour le traitement : Si vous êtes utilisateur final, nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez dans ce contexte uniquement selon votre consentement exprès en rapport avec l’exécution du contrat. 
   Si vous n’êtes pas utilisateur final, nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez dans ce contexte dans le cadre de notre exécution de contrat et/ou de notre intérêt commercial légitime à commercialiser et à vendre nos produits et services. 
   
    
4. Réponse à vos demandes concernant nos produits et services.
   Finalités du traitement : répondre à vos questions, demandes et requêtes relatives à nos produits et/ou services envoyées au moyen des formulaires présentés dans certaines sections de ce site internet et/ou dans d’autres contextes, par exemple en appelant le service client ou en vous inscrivant ou en participant à un évènement. 
    
   Catégories de données personnelles traitées : le nom, l’adresse, l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone, le contenu des communications envoyées par l’intermédiaire du site internet (par exemple, en envoyant des questions, des demandes et des requêtes au moyen du formulaire de contact du site internet) et, si vous êtes utilisateur final, des informations sur votre santé, notamment votre problème de santé à l’origine de l’intérêt que vous portez à un produit Hollister. 
    
   Base juridique pour le traitement : si vous nous transmettez des données personnelles liées à votre santé, nous utilisons les données personnelles particulièrement sensibles que vous nous communiquez dans ce contexte selon votre consentement. Si vous ne nous transmettez pas de données personnelles liées à votre santé, nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez dans ce contexte conformément à votre consentement ou selon notre intérêt commercial légitime pour répondre à vos questions, demandes et requêtes. 
   
    
5. Transmission d’informations sur nos produits et services (marketing direct) .
   Finalités du traitement : ceci comprend l’envoi par la poste et par e-mail d’informations sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser, y compris l’envoi de newsletters, de documentation publicitaire sur les produits ou services du groupe Hollister (marketing direct) tel que vous nous l’avez demandé via les formulaires des sections de ce site internet et/ou dans d’autres contextes, par exemple en appelant le service client ou en vous inscrivant ou en participant à un évènement.  
   
   À tout moment, vous pouvez décider de ne plus recevoir ce type de communications en écrivant à info@hollister.ch.  
    
   Catégories de données personnelles traitées : le nom, l’adresse, l’adresse électronique, les numéros de téléphone fixe et portable. Si vous êtes utilisateur final de nos produits, nous collecterons et traiterons également des informations relatives à votre santé, notamment le problème de santé à l’origine de votre utilisation d’un produit Hollister. 
    
   Base juridique pour le traitement : nous traitons vos données personnelles saisies dans ce contexte conformément à votre consentement.
   
   
6. Transmission d’informations et de retours à votre sujet ou sur nos produits et services.
   Finalités du traitement : vous contacter afin de vous poser des questions sur nos produits et/ou services, y compris pour participer à des sondages, des évaluations de produits ou services et/ou des activités liées à des essais cliniques dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement via les formulaires des sections de ce site internet et/ou dans d’autres contextes, par exemple en appelant le service client ou en vous inscrivant ou en participant à un évènement. Selon les cas, nous pouvons également vous demander de partager vos expériences, y compris des témoignages et des études de cas. Les informations que vous partagez seront utilisées aux fins suivantes : conception et développement de produits, marketing interne et externe et formation/éducation. 
    
   Catégories de données personnelles traitées : le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, les numéros de téléphone fixe et portable, les informations que vous saisissez ou téléchargez sur le site internet (par exemple, les informations que vous saisissez sur un formulaire en ligne, une photo que vous téléchargez) et les consentements, autorisations, etc. accordés. Les données personnelles peuvent aussi inclure des informations sur votre contexte de vie, votre santé, vos antécédents médicaux et vos expériences avec nos produits médicaux et ceux d’autres fournisseurs. 
    
   Base juridique pour le traitement : Si vous nous transmettez des données personnelles liées à votre santé, nous utilisons les données particulièrement sensibles que vous nous communiquez dans ce contexte uniquement selon votre consentement. Si vous ne nous transmettez pas d’informations liées à votre santé, nous utilisons les données personnelles transmises dans ce contexte également selon votre consentement ou en lien avec l’exécution d’un contrat (établi ou en attente) et/ou dans le cadre de notre intérêt commercial légitime à évaluer et à améliorer nos produits et services. 
   
   
7. Identification d’éventuelles opportunités commerciales.
   Finalités du traitement : évaluer et concrétiser certaines opportunités commerciales, notamment des idées de développement de nouveaux produits et d’éventuelles acquisitions d’entreprises, de produits ou de services que vous avez indiquées sur nos formulaires fournis dans certaines sections de ce site internet et/ou dans d’autres contextes, par exemple en nous contactant directement. 
    
   Catégories de données personnelles traitées : le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, les numéros de téléphone fixe et portable, le contenu de toutes les communications que vous nous envoyez par l’intermédiaire du site internet (par exemple, en remplissant un formulaire de contact ou de suggestions). 
    
   Base juridique pour le traitement : nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez dans ce contexte en rapport avec l’exécution d’un contrat et/ou dans le cadre de notre intérêt commercial légitime de recherche et développement de produits.  
   
   
8. Candidature pour un emploi au sein de Hollister .
   Finalités du traitement : déterminer votre aptitude à occuper le poste auquel vous postulez dans le cadre du processus de candidature en nous appuyant sur la candidature que vous avez déposée grâce aux formulaires fournis dans certaines sections de ce site internet et/ou dans d’autres contextes, par exemple en participant à un salon de l’emploi ou en répondant à une annonce d’offre d’emploi. Nous collectons également vos données personnelles à cette fin auprès de divers cabinets de recrutement avec lesquels nous travaillons afin de pourvoir les postes vacants. Votre décision de nous communiquer des informations personnelles dans ce cadre est volontaire. Cependant, si vous ne nous transmettez pas certaines informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre candidature ou toute autre demande que vous pourriez soumettre quant à votre éventuelle embauche au sein de Hollister. Les informations que vous nous communiquez seront utilisées pour vous contacter afin de vous informer des postes et des actualités du marché concernant Hollister et dans le cas où vous postulez, afin de traiter votre candidature. Lorsque vous déposez une candidature, vous avez la possibilité de préciser si vous souhaitez que les informations communiquées soient partagées avec les recruteurs de Hollister du monde entier, uniquement avec les recruteurs de Hollister dans votre pays de résidence ou uniquement avec les recruteurs de Hollister s’occupant des postes pour lesquels vous avez précisément déposé votre candidature. 
    
   Catégories de données personnelles traitées : l’adresse e-mail, le mot de passe, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse, la date de naissance, les renseignements concernant le poste occupé actuellement, les certifications professionnelles, le parcours et l’expérience professionnels, les compétences linguistiques, la mobilité, les recommandations des employés, les précédentes candidatures déposées auprès de Hollister, les obstacles juridiques à l’embauche éventuelle, les proches actuellement employés par Hollister, le sexe, l’appartenance ethnique et la nationalité. 
    
   Base juridique pour le traitement : nous traitons vos données personnelles dans ce contexte dans la mesure nécessaire pour déterminer si un contrat de travail sera conclu et conformément aux clauses correspondantes de la législation locale en matière de protection des données concernant les contrats de travail (précédents) et pour respecter les intérêts légitimes servant à protéger les intérêts légaux de Hollister (par exemple, si nécessaire pour se défendre contre des actions en justice ou se prémunir contre des actions en responsabilité). 
   
    
9. Respect de la législation applicable et revendication, exercice et/ou défense d’un droit en justice.
   Finalités du traitement : dans certains cas, nous sommes tenus de traiter des données personnelles afin de remplir nos obligations légales, de prévenir une utilisation illicite du site internet, de résoudre des litiges, de protéger nos droits de propriété, d’exécuter nos contrats et de faire valoir, d’exercer et/ou de défendre un droit en justice. Par exemple, si vous êtes un professionnel de santé que nous avons rémunéré pour des services, il se peut que nous devions traiter vos données personnelles en rapport avec diverses obligations de documentation et de divulgation. Si vous avez déposé une plainte concernant l’un de nos produits, nous traitons le cas échéant vos données personnelles dans la mesure requise selon les obligations de déclaration applicables. 
    
   Catégories de données personnelles traitées : 
   • l’adresse IP, le système d’exploitation, le type, la version et la configuration du navigateur, le nom du fournisseur de services internet et d’autres d’informations liées à l’ordinateur et à la connexion permettant d’identifier votre type de dispositif, de vous connecter au site internet, d’échanger des données avec vous et votre dispositif, et de garantir une utilisation sans restriction du site internet, 
   • les sous-pages visitées pendant que vous consultez notre site internet, les liens suivis sur le site internet, y compris la date, l’heure et la durée, 
   • les données complètes du parcours de navigation sur, via et à partir du site internet, y compris la date et l’heure, 
   • le nom, le titre et l’adresse, 
   • l’appartenance à un établissement de santé et les sommes que nous vous avons versées, 
   • les coordonnées personnelles (téléphone, adresse e-mail, fax, adresse privée, etc.), 
   • les données de santé et l’expérience avec nos produits ainsi que  
   • les demandes d’informations et d’échantillons de produits
     
      
   Base juridique pour le traitement : nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez à cet égard dans le cadre de notre intérêt commercial légitime à protéger notre entreprise et notre propriété (y compris pour faire valoir, exercer et/ou défendre un droit en justice) et afin de nous conformer aux obligations légales. Nous traitons également vos données personnelles saisies dans ce contexte conformément à votre consentement. 

 

Transmission de vos données personnelles

Tout accès à vos données personnelles chez Hollister est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître afin de s’acquitter de leurs obligations professionnelles. 
 
Nous transmettons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes aux fins respectives indiquées ci-après : 

1. Autres entités du groupe de sociétés Hollister, notamment Hollister Incorporated (2000 Hollister Drive, Libertyville, Illinois 60048, États-Unis). Ces entités peuvent se trouver dans d’autres pays dans lesquels le niveau de protection des données est insuffisant et pour lesquels le PFPDT ou la Commission européenne n’a pas encore publié de décision confirmant que le niveau de protection des données est approprié, à savoir : les États-Unis ou les sites de sociétés du groupe Hollister situés en dehors de la Suisse ou n’appartenant pas à l’EEE. Nous transférons vos données personnelles à ces destinataires pour servir les intérêts légitimes de Hollister conformément à l’art. 17 1a Consentement, b.2 Exécution d’un contrat du LPD et conformément à l’art. 6 (1) (f) du RGPD afin de permettre des opérations internationales liées aux systèmes et prestations en commun du groupe de sociétés Hollister, p. ex. l’accès aux serveurs de réseau, aux systèmes informatiques et à la collaboration entre les différentes divisions. Vous trouverez une liste de ces entreprises ici : https://www.hollister.ch/hollistergroupcompanies
2. Fournisseurs de services externes qui traitent des données pour notre compte, si cela est nécessaire pour la fourniture de produits et de services, y compris nos fournisseurs de services informatiques en vue d’administrer les logiciels sous lesquels fonctionnent nos systèmes et notre réseau, services d’expédition et de livraison de colis ou transporteurs dans le but de livrer les produits et autres équipements que vous avez commandés, spécialistes pouvant réaliser des évaluations de produits et/ou des études cliniques pour notre compte, et établissements financiers. Nos fournisseurs de services externes et nos partenaires sont contractuellement tenus de traiter ces données pour le compte de Hollister conformément aux instructions appropriées, aux fins respectives du traitement, de même qu’ils sont contractuellement tenus de protéger vos données personnelles de manière appropriée. Ils ne peuvent traiter ou partager vos données personnelles d’aucune autre manière, sauf exception permise par la loi. 
3. Autorités publiques, tribunaux, conseillers externes et tierces parties similaires, comme exigé ou permis par la législation en vigueur si nous avons des raisons de croire que la divulgation de données personnelles est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait être à l’origine de fraudes ou porte atteinte à ou lèse (intentionnellement ou non) nos droits ou notre propriété, d’autres utilisateurs du site internet ou d’autres personnes à qui de telles activités pourraient nuire. Nous divulguons également des informations personnelles en réponse à une assignation à comparaître, un mandat ou toute autre ordonnance judiciaire ou administrative, ou lorsque nous sommes convaincus, en toute bonne foi, qu’une loi, une réglementation, une assignation à comparaître, un mandat ou une autre ordonnance judiciaire ou administrative nous oblige à le faire – ou nous en donne le droit – ou en réponse à une urgence. Les fondements juridiques de ces transferts de données sont nos intérêts légitimes indiqués ci-dessus conformément à l’art. 17 1a Consentement et b.2 Exécution du contrat de la LPD et à l’art. 6 (1) (f) et à l’art. 6 (1) (c) Respect de nos obligations légales, du RGPD.  
4. Nos conseillers professionnels, y compris nos auditeurs, nos experts-comptables et nos avocats, dans la mesure où cela est nécessaire pour honorer ou vérifier nos obligations financières ou de déclaration, et pour faire valoir, exercer et/ou défendre un droit en justice.
Dans tous les cas, nous limitons la transmission de données personnelles à ces tiers aux données qui sont nécessaires, et dans le respect des autres restrictions imposées par la LPD ou le RGPD et d’autres lois locales pertinentes. Certains destinataires de vos données personnelles auront leur siège ou des établissements dans des pays qui se trouvent en dehors de la Suisse et de l’EEE, où les lois sur la protection des données peuvent offrir un niveau de protection différent des lois qui existent en Suisse et pour lesquels il se peut qu’il n’y ait pas un niveau de protection de données approprié et à l’égard desquels la Commission européenne n’a pas pris de décision constatant le caractère adéquat du niveau de protection.  

En concluant des accords de transmission de données appropriés fondés sur des clauses contractuelles types (art. 16 d de la LPD et 2010/87/UE et/ou 2004/915/CE) visés à l’art. 46 (5) du RGPD, ou tout autre moyen adéquat pouvant être demandé aux coordonnées indiquées ci-dessous, nous prenons les mesures appropriées pour que tous les autres destinataires qui se trouvent en dehors de la Suisse et de l’EEE assurent un niveau adéquat de protection des données et pour garantir que des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées sont en place pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illégale, toute perte ou modification accidentelle, tout accès ou divulgation non autorisé, ainsi que contre toutes autres formes de traitement illégales.


 

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées par Hollister uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre la fin ou les fins auxquelles elles sont traitées. Hollister met en œuvre des mesures techniques ou organisationnelles appropriées afin de garantir le respect de cette obligation, y compris l’effacement ou la pseudonymisation des données et de toutes les copies de sécurité à la fin du délai de conservation. La pseudonymisation présuppose que les données sont rendues anonymes de telle manière que la personne ne puisse plus être identifiée par personne conformément au considérant 26 du règlement (UE) 2016/679 et que cette opération soit irréversible. 

Selon l’opération de traitement, Hollister définit une politique de conservation ainsi que des critères afin de justifier la durée pendant laquelle nous pouvons conserver vos données personnelles. Par exemple, Hollister efface habituellement les contrats, les communications et les lettres commerciales contenant des données personnelles ou nous noircissons les données personnelles desdits documents 10 ans après leur résiliation ou leur création, car ces données peuvent être soumises à des exigences réglementaires en matière de conservation qui imposent souvent une conservation de 10 ans maximum. En outre, si une action en justice ou disciplinaire est engagée, les données personnelles seront conservées jusqu’à la fin de ladite action, y compris tout délai d’appel éventuel, puis seront supprimées ou archivées comme l’autorise la loi applicable. 

 

Vos droits – Droits de la personne concernée

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet immédiat. Ledit retrait n’affectera pas la licéité du traitement des données jusqu’au retrait du consentement. 

Les personnes concernées par les traitements de données sur notre site internet disposent notamment, selon la LPD et le cas échéant conformément au RGPD, des droits suivants :

 
1. Droit d’accès: (chapitre 4, art. 25 de la LPD ou art. 15 du RGPD) 
    
   Vous avez le droit de demander si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant. Si un traitement des données personnelles est effectué par Hollister, vous avez un droit d’accès aux informations suivantes :  
   - l’identité et les coordonnées du responsable du traitement  
   - les données personnelles traitées en tant que telles 
   - la finalité du traitement 
   - la durée de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères pour fixer cette dernière 
   - les informations disponibles sur l’origine des données personnelles, dans la mesure où ces données n’ont pas été collectées auprès de vous 
   - le cas échéant, l’existence d’une décision individuelle automatisée ainsi que la logique sur laquelle se base la décision 
   - le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels des données personnelles sont communiquées 
   - si vos données sont communiquées à des destinataires à l’étranger, nous vous indiquons en plus dans quels pays les données sont communiquées et la manière dont une protection des données appropriées est assurée. 
    
   De plus, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles vous concernant que nous avons traitées. En principe, nous vous mettons des copies des données à disposition sous forme électronique, sauf indication contraire de votre part. La première copie est gratuite. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons vous facturer un prix raisonnable fondé sur les frais d’administration. 
    
   Afin de garantir que nous ne communiquons pas les renseignements sur des données vous concernant à des personnes non autorisées, nous devons vérifier votre identité avant de fournir les renseignements en question. Par conséquent, nous vous prions de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande. 
   
   La mise à disposition de ces copies est effectuée sous réserve des droits et libertés d’autres personnes susceptibles d’être lésées par la transmission de la copie des données. 
   
   Si votre demande n’est pas contraire à des obligations légales ou d’autres intérêts prépondérants, nous vous donnons les renseignements demandés dans un délai de 30 jours. 
            
    
2. Droit de rectification: (art. 32 de la LPD ou art. 16 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles si celles-ci sont incomplètes ou inexactes. Selon les objectifs du traitement, vous avez le droit de compléter vos données personnelles si elles sont incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire, sauf si une disposition légale interdit cette modification.  
    
3. Droit à l’effacement (droit à l’oubli): (art. 32 al. 4 de la LPD ou art. 17 du RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles, notamment  
   - lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées  
   - si vous retirez votre consentement et qu’il n’y a pas d’autre fondement légal sur lequel nous nous basons pour continuer à utiliser vos données personnelles  
   - si vous vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles (si applicable) et s’il n’existe pas de raisons impérieuses justifiant une continuation du traitement (voir 6. Droit d’opposition),  
   - si nous avons utilisé vos données personnelles de manière illégale  
   - si vos données personnelles doivent être éliminées conformément à une obligation légale 
    
4. Droit de restreindre le traitement: (art. 18 du RGPD) :  
   Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles par nos soins dans certaines circonstances :  
   - si vous pensez que vos données personnelles sont inexactes, et seulement pendant la période nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données personnelles,  
   - si l’utilisation de vos données personnelles est illégale, vous pouvez demander une restriction de l’utilisation des données au lieu de leur effacement (si applicable),  
   - si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice,  
   - si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données personnelles pour la durée nous permettant de vérifier si les fondements sur lesquels repose l’utilisation de vos données personnelles priment sur votre opposition. 
   
    
    
5. Droit à la portabilité des données: (art. 28 de la LPD ou art. 20 du RGPD) :  
   Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, courant et lisible par machine, et de les transférer à une autre organisation si cela est techniquement réalisable. Ce droit ne s’applique que si l’utilisation de vos données personnelles est basée sur votre consentement ou pour la réalisation d’un contrat, et si l’utilisation de vos données personnelles est automatisée. 
   
    
    
6. Droit d’opposition: ((art. 21 du RGPD) :  
   Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons relevant de votre situation particulière ou lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment, au traitement de vos données personnelles par nos services et il peut nous être demandé de ne plus traiter vos données personnelles. Il est possible que ce droit d’opposition n’existe pas, en particulier si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour prendre des mesures avant la conclusion d’un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu.
    
Pour exercer ces droits, veuillez contacter Hollister comme indiqué au chapitre « Responsable des données et coordonnées ». Sachez que Hollister ne pourra pas donner suite à votre demande si une loi en vigueur l’en empêche. 
 
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données, en particulier dans l’État membre où vous résidez habituellement. L’autorité de surveillance responsable en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). 



 

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Champ d’application et modifications de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données s’applique uniquement à nos pratiques, nos procédures et nos services. Notre site internet peut comporter des liens renvoyant vers d’autres sites internet et services en ligne qui sont gérés par d’autres entreprises hors de notre contrôle et sous la direction d’autrui. Si vous communiquez ou envoyez des données personnelles à ces sites internet ou services en ligne, les déclarations de protection des données de ces sites internet ou services en ligne s’appliquent à vos données personnelles. Nous vous invitons à lire attentivement les déclarations de protection des données de tous les sites internet que vous consultez. 

Nous pouvons, à tout moment, mettre à jour la présente déclaration de protection des données. La version respectivement publiée sur notre site internet s’applique. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement afin de vous tenir informé(e)s de toutes les modifications éventuelles, étant donné qu’elles ont pour vous force obligatoire. La présente déclaration de protection des données a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2023.